Déclaration de confidentialité

TBAuctions Netherlands B.V. et ses filiales opérant sous diverses marques (y compris Vavato) en Europe (ci-après collectivement « TBAuctions ») traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs de notre plateforme d'enchères et de nos applications. TBAuctions a son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons des données à caractère personnel que nous pouvons traiter, des raisons pour lesquelles nous le faisons et de la manière dont cela est effectué. De plus, nous vous informons de vos droits en matière de protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

La version la plus récente de cette politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin d’être informé(e) de tout changement.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 février 2025.

TBAuctions traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez volontairement. Voici un aperçu des données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

• Identifiant de compte

• Nom et prénom

• Deuxième prénom

• Civilité : Monsieur/Madame (sexe)

• Date de naissance

• Coordonnées

• Pays

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Signature

• Numéro de compte bancaire

• Numéro de TVA

• Numéro de la Chambre de Commerce

• Numéro TIN (pour les vendeurs)

• Numéro d'identification personnel (pour les vendeurs)

• Copie de la pièce d'identité

• Historique de vos enchères (le nombre d'enchères placées sur nos lots) et le montant des enchères

• Adresse IP

• Navigateur Internet et type d'appareil

• Données sur vos activités sur nos sites Web et/ou applications

• Données sur votre comportement de navigation sur différents sites web (après autorisation sur nos cookies)

• Autres données personnelles que vous fournissez activement : par exemple, en créant un profil sur nos sites web et/ou applications, ou lors de correspondances et d'appels téléphoniques.

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous collectons, traitons et stockons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Création d'un compte
Via nos sites web ou nos applications, vous pouvez créer un compte sur notre plateforme d'enchères qui vous permet de participer à nos enchères. En tant qu'acheteur, vous avez le choix entre un compte professionnel ou privé. Lors de la création d'un compte, nous collectons, traitons et stockons des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à la conclusion d'un contrat commercial (pour les vendeurs) ou à votre participation à nos enchères (pour les acheteurs).

Vérification des clients
Lorsque vous vous inscrivez en tant que vendeur ou acheteur sur notre plateforme d'enchères, nous sommes tenus par la loi de collecter et de vérifier certaines informations vous concernant avant de pouvoir vous accepter en tant que vendeur ou acheteur. Cela comprend la collecte de votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées, votre numéro d'identification fiscale et une copie de votre pièce d'identité.

Soumission d'enchères
Lorsque vous placez une enchère dans nos ventes, nous traitons des données à caractère personnel telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre historique d'enchères (le nombre d'enchères placées). Lorsqu'un lot est clôturé et que vous êtes devenu le plus offrant, cela s'appelle une enchère réussie.

Enchères et paiements réussis
Lorsque vous avez fait une enchère réussie, un contrat d'achat est créé entre vous et TBAuctions. Cela signifie que vous avez une obligation de paiement. Pour enregistrer vos paiements, nous traitons votre nom, votre prénom et votre numéro de compte bancaire.

En tant que vendeur ou acheteur, vous pouvez consulter vos données à caractère personnel enregistrées dans votre compte sur notre plateforme d'enchères et les ajuster si nécessaire.

Financement de vos achats
Une fois que vous avez effectué une enchère réussie sur la plateforme, vous avez peut-être la possibilité de financer votre achat. Pour traiter vos demandes de financement, nous collectons et traitons, entre autres, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées .

Collecte et livraison des achats
Lorsque vous, en tant qu'acheteur, venez récupérer vos achats, veuillez apporter notre facture avec vous. Si tout est correct, nous pourrons vous demander votre signature confirmant la réception du ou des lots. À cette fin, nous traitons les données personnelles fournies sur la facture et indiquées dans votre profil sous « Mes Achats ».

Si vous ne pouvez pas profiter vous-même de nos journées de retrait, nous vous proposons la possibilité de vous faire livrer vos achats.

Transfert de propriété
Pour certains lots, tels que les biens immobiliers enregistrés, nous travaillons avec des notaires, avocats et/ou administrateurs lors du transfert de propriété. Dans de tels cas, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour nous conformer aux exigences légales.

Réception de communications transactionnelles
Lors de vos interactions sur notre plateforme d'enchères, telles que la participation à nos enchères, nous traitons votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des e-mails transactionnels. Les e-mails transactionnels sont des messages envoyés automatiquement en réponse à vos interactions avec notre plateforme. Ces e-mails contiennent des informations importantes sur vos activités, telles que des confirmations d'enchères, des mises à jour sur vos achats et d'autres notifications pertinentes. Ces e-mails sont destinés à vous informer et ne contiennent pas de messages commerciaux. Il n'est pas possible de se désabonner de ces e-mails, car ils sont indispensables à votre utilisation de nos services.

Contacter notre équipe du service client
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant nos enchères ou d'autres aspects de notre service, veuillez contacter notre équipe du service client. Nous enregistrons toutes les interactions que vous avez avec notre équipe du service client. Pour ce faire, nous traitons votre nom, votre prénom, vos coordonnées, votre identifiant de compte et d'autres données qui facilitent le traitement. Nous pouvons enregistrer votre conversation téléphonique avec l'un de nos employés à des fins de formation. Vous serez informé(e) si cela se produit.

Participation à nos enquêtes de satisfaction client
Nous pensons qu'il est important d'améliorer continuellement nos services. Nous pouvons vous demander votre avis sur nos services par le biais d'enquêtes de satisfaction client. Cela peut se faire, par exemple, par courrier électronique, dans lequel nous vous demandons de laisser un avis sur votre dernier achat.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails, vous pouvez facilement ajuster vos préférences de communication dans votre compte sous « Préférences de communication » ou utiliser le lien de désabonnement dans les e-mails. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre équipe du service client.

Recevoir des recommandations personnalisées et des newsletters
En tant qu'acheteur, vous pouvez facilement indiquer, via les « Préférences de communication » de votre compte, par quel canal vous souhaitez être informé(e) et à quelle fréquence. Nous vous enverrons uniquement des recommandations personnalisées, des campagnes marketing, des mises à jour de la plateforme ou des newsletters si vous nous avez donné votre consentement préalable (opt-in). Cela signifie que vous pouvez également recevoir des informations d'autres marques d'enchères au sein de TBAuctions. À cette fin, nous traitons votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, vos données d'adresse ou votre numéro de téléphone, en fonction des préférences sélectionnées. Dans nos newsletters, nous utilisons des techniques qui mesurent et améliorent l'efficacité de nos services.

Vous pouvez facilement retirer votre consentement dans votre compte sous « Préférences de communication », via le lien de désabonnement au bas de nos e-mails ou en contactant notre équipe du service client.

Visiter et utiliser nos sites web et applications
Lorsque vous acceptez nos cookies lors de votre visite sur nos sites web, nous traitons vos données pour optimiser notre site web et vous offrir une expérience utilisateur optimale. Par exemple, nous suivons les termes de recherche que vous utilisez, les enchères sur lesquelles vous cliquez et les types de lots sur lesquels vous enchérissez. Ces informations nous permettent de vous envoyer des e-mails pertinents et de partager des informations sur les réseaux sociaux. En outre, nous utilisons ces informations à des fins de reporting. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site web de votre partenaire d'enchères.

Contact via les réseaux sociaux
Vous pouvez interagir avec nous via divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, WhatsApp, LinkedIn, YouTube et X. En fonction de vos intérêts, nous affichons des publicités personnalisées sur nos prochaines enchères. Cela se fait grâce à l'utilisation de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site web de votre partenaire d'enchères.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases suivantes :

Base : Exécution de l'accord
Il est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel afin d'exécuter un contrat avec vous. Cette base s'applique aux finalités de traitement suivantes :

• Création d'un compte ;

• Lancement d'offres ;

• Offres et paiements réussis ;

• Financement de vos achats ;

• Enlèvement et livraison des achats ;

• Contact avec notre service client ;

• Réception de communications transactionnelles.

Base : Consentement
Vous nous avez donné la permission de traiter vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. À partir de ce moment, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe (également) une autre base pour le traitement de vos données. Cette base s'applique aux finalités de traitement suivantes :

• Réception de recommandations et de newsletters personnalisées ;

• Visite et utilisation de nos sites web et applications ;

• Participation à nos enquêtes de satisfaction client ;

• Contact via les réseaux sociaux ;

• Actions.

Base : Obligation légale
Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale. Cette base s'applique aux finalités de traitement suivantes :

• Avis client ;

• Transfert de propriété ;

• Obligations fiscales et administratives ;

• Autorités compétentes.

Nous sommes tenus par la loi de répondre aux demandes des autorités judiciaires, telles que la police, le ministère public, les tribunaux ou les autorités de contrôle des pays dans lesquels nous opérons.

Intérêt légitime
Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre « intérêt légitime ». Ce faisant, nous équilibrons les intérêts de TBAuctions pour vous fournir le meilleur service possible avec vos propres intérêts en matière de confidentialité. Cette base s'applique aux finalités de traitement suivantes :

• Suivi et résolution des problèmes techniques ;

Lorsqu'un problème technique survient sur notre plateforme, nous traitons vos données pour nous permettre d'éviter la perte d'informations vitales.

• Surveillance par caméra dans le but de sécuriser nos lieux de vente aux enchères et nos bureaux.

TBAuctions est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et détermine les finalités et les moyens du traitement. Nous faisons appel à des tiers pour traiter vos données à caractère personnel. Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à de telles parties.

Partage de vos données à caractère personnel avec les vendeurs
Lorsque vous, l'acheteur(euse), avez fait une offre réussie sur un ou plusieurs lots, un contrat d'achat est créé. Nous fournissons vos informations au vendeur du lot afin qu'il puisse remplir ses propres obligations légales fiscales et administratives ou vous contacter pour des questions ou des réclamations.

Partage de vos données à caractère personnel avec des tiers
Nous faisons appel à des tiers (sous-traitants) pour fournir nos services. Des exemples de sous-traitants sont nos partenaires de paiement, nos partenaires logistiques, nos partenaires marketing ou les parties qui collectent vos retours pour nous. TBAuctions détermine les finalités de traitement de vos données à caractère personnel pour les sous-traitants. Les sous-traitants ne peuvent pas traiter vos données à caractère personnel à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de TBAuctions. TBAuctions conclut des accords de traitement avec les sous-traitants pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne s'agisse d'une partie qui est elle-même également un sous-traitant. Dans ce cas, TBAuctions enregistre qui est responsable de quelle partie de la finalité du traitement.

Partage de vos données à caractère personnel avec les autorités compétentes
Il existe également des autorités compétentes avec lesquelles nous pouvons partager vos données à caractère personnel lorsqu'elles nous le demandent. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel pour remplir notre obligation légale de répondre aux demandes des autorités compétentes des pays dans lesquels nous opérons, telles que :

• Administration fiscale ;

• Services d’enquête ;

• Autorités de contrôle.

Partage de vos données à caractère personnel avec nos marques de vente aux enchères
Nous vous offrons, en tant qu'acheteur sur notre plateforme d'enchères, la possibilité de participer aux enchères organisées par nos différentes marques d'enchères. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos marques d'enchères pour permettre les enchères ou pour exécuter le contrat en cas d'enchère réussie. Ce faisant, les finalités de traitement mentionnées au point 3 de la présente politique de confidentialité sont respectées.

Dans la mesure du possible, nous stockons vos données au sein de l'Union européenne. Si vos données sont stockées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que ces pays disposent d'un niveau de protection comparable. Pour les partenaires basés aux États-Unis, nous utilisons des contrats types, qui garantissent la protection de vos données à caractère personnel. Pour le stockage de vos données, nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement, compte tenu des obligations légales de conservation. Nous traitons certaines de vos données de manière anonyme à des fins d'analyse interne et de reporting, telles que la progression de vos enchères sur les lots de nos ventes aux enchères.

Vous avez le droit de savoir comment nous traitons vos données et quels droits de confidentialité vous pouvez exercer, tels que l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement, l'opposition et la portabilité des données.

Nous ne facturons pas l'exercice de ces droits, sauf si vous faites plusieurs demandes similaires dans un court laps de temps.

TBAuctions prend votre vie privée au sérieux et demande une identification avant de traiter votre demande. En cas de doute sur votre identité ou d'informations inexactes, nous pouvons demander des informations supplémentaires ou refuser votre demande. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours. Si nécessaire, le délai peut être prolongé de 60 jours.

Droit d'accès
Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel TBAuctions traite à votre sujet, vous pouvez soumettre une demande d'accès en contactant notre équipe du service client. Après vérification de votre identité, vous recevrez une copie de vos données, comprenant :

• Les finalités du traitement ;

• Les catégories de données à caractère personnel traitées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires et leurs pays de résidence ;

• La période de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer ;

• Des informations sur vos droits de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement ;

• Des informations sur votre droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel ;

• Des informations sur la source des données, si elles n'ont pas été fournies par vous ;

• Des informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage ;

• Des informations sur les garanties protégeant vos données à caractère personnel lors de leur transfert vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Droit de rectification
Vous avez le droit de corriger les données incorrectes ou obsolètes que nous détenons à votre sujet et de compléter les données incomplètes. Vous pouvez facilement modifier certaines de vos données vous-même dans votre compte ou en contactant notre équipe du service client.

Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données, également appelé « droit à l'oubli ». Vous pouvez soumettre une demande de suppression en contactant notre équipe du service client. Pour traiter cette demande, veuillez fournir clairement votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, vos informations d'adresse et votre identifiant de compte. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande de suppression, par exemple si nous sommes tenus par la loi de conserver vos données.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données, mais ne pas les utiliser. Ce droit s'applique dans certaines situations. Si vous pensez que ce droit s'applique à vous, veuillez contacter notre équipe du service client à ce sujet.

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à la manière dont nous traitons vos données. Ce droit s'applique aux données à caractère personnel que nous utilisons pour le marketing direct, telles que les newsletters. Si vous souhaitez que nous cessions d'utiliser vos données à caractère personnel pour des e-mails personnalisés concernant nos enchères, vous pouvez le faire en contactant notre équipe du service client ou en vous désinscrivant via votre compte, sous « Préférences de communication ».

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander toutes les données que vous nous avez fournies dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous, afin de les stocker dans une base de données pour vous-même ou pour un tiers. Pour ce faire, vous pouvez soumettre une demande à notre service client, en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre identifiant de compte.

Vous recevrez un fichier au format lisible par machine (CSV ou XML) contenant toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies lors de la création de votre compte et lors de votre activité sur notre plateforme d'enchères, telles que :

• Nom et prénom ;

• Coordonnées;

• Informations d'adresse ;

• Le cas échéant, vos informations d’enchères et votre historique d’achat.

TBAuctions ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données concernant la santé ou le comportement sexuel, telles que définies à l'article 9 du RGPD.

Les données sensibles, telles que la solvabilité, ne sont requises que pour des lots spéciaux lors des enchères, tels que les avions ou les biens coûteux, afin d'éviter tout problème de paiement et de livraison.

TBAuctions Netherlands B.V. en collaboration avec Vavato (partenaire d'enchères), est responsable de vos données une fois que vous les avez fournies pour l'utilisation de notre plateforme et de nos services d'enchères.
L'adresse de notre bureau est:

Waaslandlaan 14
9160 Lokeren, Belgique

Numéro de société : 0599.890.164  
Numéro de TVA : BE 0599.890.164

Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou d'autres questions liées à la confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@tbauctions.com .

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données, nous nous engageons à collaborer avec vous pour aborder et résoudre toutes les préoccupations que vous pourriez avoir. Vous pouvez soumettre vos questions ou réclamations en contactant notre équipe du service client. Veuillez indiquer clairement votre nom, prénom, adresse e-mail et identifiant de compte afin que nous puissions traiter et résoudre votre question ou réclamation de manière efficace.
Vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données à caractère personnel pour l'ensemble de nos marques d'enchères :

Autorité de protection des données à caractère personnel

À l'attention de : Délégué à la protection des données

Boîte postale 93374

2509AJ La Haye